PROCEDURE REPRISE DE CONCESSION AU CIMETIERE

Portrait de Mairie
Publié le : 19 juillet 2021

AVIS

Procédure de reprise de concessions en état d'abandon
au cimetière de MACHÉ (Vendée)

 Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie.

Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 7 Septembre 2021 à 11H en présence de Frédéric RAGER, Maire de la commune et de Mickaël PERAUDEAU, adjoint délégué au cimetière. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Mairie de Maché

1 Rue du Calvaire
85190 Maché

02.51.55.72.05


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